{"id":8444,"date":"2022-08-22T13:19:19","date_gmt":"2022-08-22T13:19:19","guid":{"rendered":"https:\/\/nishane.com\/?page_id=8444"},"modified":"2025-04-11T07:22:06","modified_gmt":"2025-04-11T07:22:06","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nishane.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1- IDENTIFICATION DU MAGASIN<\/strong><\/p>\n

En l\u2019absence de pr\u00e9cision contraire, l\u2019auteur de l\u2019offre et le vendeur des produits et services propos\u00e9s en magasin est la soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n

NISHANE FRANCE<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 50.000 \u20ac, inscrite au RCS de Paris sous le n\u00b0 948 637 020, dont le si\u00e8ge social se situe au 266 rue Saint-Honor\u00e9 75001 Paris, d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u201cNISHANE<\/strong>\u201d\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0

NISHANE propose \u00e0 la vente des produits et services destin\u00e9s aux personnes faisant l\u2019acquisition d\u2019un ou plusieurs produits pour leurs besoins personnels et non destin\u00e9s \u00e0 la revente. NISHANE\u00a0se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la vente en cas de suspicion d\u2019achats n\u2019entrant pas dans ce cadre.\u00a0

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations de NISHANE\u00a0et de leurs clients dans le cadre de la vente de produits commercialis\u00e9s par NISHANE.

Tout achat implique l\u2019acceptation pure et simple des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, disponibles au service client du magasin.<\/p>\n

2- PRIX ET PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

Le prix applicable des produits pour un emport imm\u00e9diat par le client est indiqu\u00e9 dans le magasin en Euros toutes taxes comprises, et confirm\u00e9 lors du passage en caisse. Le magasin n\u2019est pas tenu d\u2019appliquer les prix constat\u00e9s dans d\u2019autres magasins et sur Internet.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0

Le paiement s\u2019effectue au comptant selon les moyens de paiement accept\u00e9s et signal\u00e9s en caisse. Le paiement en devise\u00a0occasionne des frais \u00e0 la charge des clients.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0

Le paiement en esp\u00e8ces est limit\u00e9 \u00e0 la somme de 1.000 Euros pour les r\u00e9sidents fran\u00e7ais et 10.000 Euros pour les non-r\u00e9sidents sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0

La pr\u00e9sentation de justificatifs d\u2019identit\u00e9 officiels et en cours de validit\u00e9 pourra \u00eatre requise le cas \u00e9ch\u00e9ant lors du paiement.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

3- PROMOTIONS ET REGLES DE CUMUL<\/strong><\/p>\n

Sauf indication contraire, les promotions et avantages ne sont pas cumulables entre eux. Certaines promotions peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 une partie de la client\u00e8le, les conditions d\u2019acc\u00e8s sont alors pr\u00e9cis\u00e9es en magasin.<\/p>\n

Lors de promotions r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 une partie de la client\u00e8le, le prix pratiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la client\u00e8le non concern\u00e9e est le prix affich\u00e9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0

En cas de cumul express\u00e9ment indiqu\u00e9, il doit d\u2019abord \u00eatre fait application du premier escompte, puis le deuxi\u00e8me escompte est appliqu\u00e9 sur le solde.\u00a0\u00a0<\/p>\n

4- TICKET DE CAISSE<\/strong><\/p>\n

Le ticket de caisse, \u00e9mis au moment de l\u2019achat, est indispensable pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ensemble des services propos\u00e9s par le magasin et pour sortir les produits du magasin.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0

Les tickets de caisse, de carte bancaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les coupons promotionnels pourront \u00eatre transmis sous format d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 au client \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e \u00e0 cet effet. En cas de refus du format d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, les tickets seront imprim\u00e9s et remis au client.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e ne pourra \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins de prospection commerciale que s\u2019il y a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment consenti.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0

L\u2019exercice de ses droits par le client est r\u00e9gi par l\u2019article 9 des pr\u00e9sentes s\u2019agissant du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de la politique vie priv\u00e9e.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

5- LES SERVICES PROPOSES EN MAGASINS<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9taxe est un service accessible selon les conditions d\u00e9finies en magasin, pour les clients y \u00e9tant \u00e9ligible conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales fran\u00e7aises et communautaires.<\/p>\n


6- ECHANGE ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n

Sauf indication contraire, il est possible de retourner un produit non utilis\u00e9, avec son emballage d\u2019origine en magasin, jusqu\u2019\u00e0 30 jours apr\u00e8s l\u2019achat et sur pr\u00e9sentation du ticket de caisse ou de la facture.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0

Les produits ayant fait l\u2019objet d\u2019un \u00e9change ou d\u2019un remboursement doivent pouvoir \u00eatre remis \u00e0 la vente.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

7- GARANTIES<\/strong><\/p>\n

Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pour les produits neufs :<\/strong><\/p>\n

NISHANE r\u00e9pond de la garantie l\u00e9gale, aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

NISHANE FRANCE
Service client<\/strong><\/p>\n

266 rue Saint-Honor\u00e9 75001\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

Tous les produits vendus dans le magasin b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.<\/p>\n

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est ouverte au client selon les modalit\u00e9s suivantes, prescrites en annexe A de l\u2019article D.211-2 du code de la consommation\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

\u00ab Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d\u2019apparition d\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n\u2019est tenu d\u2019\u00e9tablir que l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d\u2019apparition de celui-ci.\u00a0\u00a0\u00a0
\u00ab Lorsque le contrat de vente du bien pr\u00e9voit la fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique ou d\u2019un service num\u00e9rique de mani\u00e8re continue pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, la garantie l\u00e9gale est applicable \u00e0 ce contenu num\u00e9rique ou ce service num\u00e9rique tout au long de la p\u00e9riode de fourniture pr\u00e9vue. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n\u2019est tenu d\u2019\u00e9tablir que l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 affectant le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique et non la date d\u2019apparition de celui-ci.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
\u00ab La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation pour le professionnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
\u00ab La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
\u00ab Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une extension de six mois de la garantie initiale .
\u00ab Si le consommateur demande la r\u00e9paration du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
\u00ab Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix d\u2019achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si :
\u00ab 1\u00b0 Le professionnel refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ;\u00a0\u00a0\u00a0
\u00ab 2\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours ;\u00a0
\u00ab 3\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte d\u00e9finitivement les frais de reprise ou d\u2019enl\u00e8vement du bien non conforme, ou s\u2019il supporte les frais d\u2019installation du bien r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement ;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
\u00ab 4\u00b0 La non-conformit\u00e9 du bien persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 du vendeur rest\u00e9e infructueuse.\u00a0\u00a0
\u00ab Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix du bien ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu\u2019il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le consommateur n\u2019est alors pas tenu de demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien au pr\u00e9alable.\u00a0
\u00a0\u00ab Le consommateur n\u2019a pas droit \u00e0 la r\u00e9solution de la vente si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.
\u00ab Toute p\u00e9riode d\u2019immobilisation du bien en vue de sa r\u00e9paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9livrance du bien remis en \u00e9tat.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
\u00ab Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l\u2019application des articles L. 217-1 \u00e0 L. 217-32 du code de la consommation.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
\u00ab Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d\u2019un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 10 % du chiffre d\u2019affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
\u00ab Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le bien est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien. \u00bb<\/em><\/p>\n

Lorsque la mise en conformit\u00e9 du bien ne peut intervenir au lieu o\u00f9 il se trouve, le produit devra \u00eatre renvoy\u00e9 aupr\u00e8s de la marque.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0

Le client peut \u00eatre charg\u00e9 d\u2019exp\u00e9dier le bien par voie postale, \u00e0 condition que les frais mis \u00e0 sa charge ne soient pas disproportionn\u00e9s.\u00a0\u00a0

Le client doit \u00eatre rembours\u00e9 des frais d\u2019envoi dans les 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la prise en charge du bien au titre de la garantie l\u00e9gale. En cas de retard, le montant du remboursement \u00e0 effectuer pourra \u00eatre major\u00e9 de plein droit.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0

Il est rappel\u00e9 que le client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du Code civil, dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix.<\/p>\n

Garantie Commerciale :<\/strong>
En plus de la garantie l\u00e9gale, certains produits peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie commerciale propos\u00e9e par leur fabricant \u00e0 laquelle NISHANE n\u2019est pas partie. L\u2019\u00e9tendue et la dur\u00e9e de cette garantie varient selon les fabricants.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0

Le client peut consulter les conditions de ces garanties sur le site Internet du fabricant et\/ou dans la notice du produit.\u00a0\u00a0\u00a0

NISHANE ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en cas de refus du fabricant d\u2019appliquer sa garantie commerciale.<\/p>\n

8- RECLAMATIONS ET SERVICE DE MEDIATION<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es au service relation client\u00e8le du magasin \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessous, qui en assure le traitement :<\/p>\n

NISHANE FRANCE
Service client<\/strong><\/p>\n

266 rue Saint-Honor\u00e9 75001 <\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, NISHANE adh\u00e8re au service de m\u00e9diateur du \u2026.. dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : \u2026..<\/p>\n

Apr\u00e8s d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite des clients aupr\u00e8s du service client du NISHANE, le service m\u00e9diateur peut \u00eatre saisi pour tout litige de consommation dont le r\u00e8glement n\u2019aurait pas abouti.<\/p>\n

Pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de saisine, il faut se connecter au site suivant :\u00a0,,,,<\/p>\n

9- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DEMARCHAGE TELEPHONIQUE<\/strong><\/p>\n

Des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour permettre l\u2019acc\u00e8s au service et pourront \u00eatre utilis\u00e9es par NISHANE \u00e0 des fins statistiques afin de mieux conna\u00eetre leur client\u00e8le et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de service.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre des achats en magasin ou de l\u2019utilisation de SMS sont obligatoires et n\u00e9cessaires pour permettre le fonctionnement du service et la livraison des produits le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 NISHANE France est responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n

Des sous-traitants habilit\u00e9s pourront \u00eatre \u00e9galement destinataires et tout ou partie des donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre notamment de prestations de ciblage publicitaire et\/ou r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates ou de statistiques. Les donn\u00e9es seront confi\u00e9es par le responsable de traitement par le biais de transferts de donn\u00e9es strictement encadr\u00e9s pour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 conformes \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9, toute personne dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles la concernant, en \u00e9crivant \u00e0<\/p>\n

NISHANE FRANCE
Service client<\/strong><\/p>\n

266 rue Saint-Honor\u00e9 75001\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n

ou par email \u00e0 l’adresse \u2026..<\/p>\n

Pour en savoir plus, la Politique de confidentialit\u00e9 est accessible \u00e0 l’accueil du magasin.<\/p>\n

10- VIDEOSURVEILLANCE<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, le magasin est \u00e9quip\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance avec enregistrement (Loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995). Pour toute demande concernant le droit d\u2019acc\u00e8s aux images, le client peut s\u2019adresser au service client\u00e8le, aux coordonn\u00e9es : \u2026.<\/p>\n

11- RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 du magasin et plus largement de NISHANE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution de ses obligations est imputable au client, ou \u00e0 un cas de force majeure.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0

NISHANE ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences directes ou indirectes des \u00e9ventuelles anomalies de fonctionnement des services de livraisons retenus pour livrer les clients et ce quelle que soit la cause de ces anomalies.<\/p>\n

12- LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Tout litige susceptible de r\u00e9sulter de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et de ses suites sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

These terms regulate all users of www.nishane.com. They will be valid for all your future transactions with NISHANE and visits to www.nishane.com.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8444","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nishane.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8444","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nishane.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/nishane.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nishane.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nishane.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8444"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/nishane.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8444\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27929,"href":"https:\/\/nishane.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8444\/revisions\/27929"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nishane.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8444"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}